Contrairement aux droits d'importation standards, le CEPA Inde–Japon n'accorde un traitement tarifaire préférentiel que si les marchandises satisfont aux règles d'origine stipulées dans ce chapitre.
Source: https://www.japan-embassy.go.in/CEPA-India-Japan
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.