CEPA Inde-Japon – Chapitre SPS

Quelle: https://www.meti.go.jp/english/information/downloadfiles/CEPA_India.pdf

Le chapitre SPS (Mesures sanitaires et phytosanitaires) du CEPA Inde-Japon régule les mesures visant à protéger les êtres humains, les animaux et les plantes contre les maladies, les parasites et la contamination des aliments. Il précise comment ces mesures doivent être appliquées dans les relations commerciales.

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