Carnet ATA
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/ata-carnet/
Un carnet ATA est un document douanier international qui permet l'importation temporaire de marchandises sans droit ni taxe, pour une durée maximale d'un an, à des fins telles que les expositions, le matériel professionnel ou les échantillons, en franchise de droits à l'importation et de taxes lors des passages en douane selon la Convention ATA.
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