documents d'accompagnement douaniers

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-documents_en

Les documents d'accompagnement douaniers sont l'ensemble des pièces qui accompagnent les marchandises dans le trafic transfrontalier et sont nécessaires aux formalités de dédouanement. On y trouve notamment le certificat de circulation EUR.1, le carnet ATA, la lettre de transport aérien, la lettre de voiture CMR, la facture commerciale et les certificats d'origine.

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