CAFTA‑DR – Cumulation d'origine des produits en bois

Quelle: https://www.usitc.gov/publications/332/pub4475.pdf

La cumulation d'origine des produits en bois dans le cadre de l'accord CAFTA-DR permet aux pays participants de prendre en compte les matériaux d'autres pays participants lors de la détermination de l'origine des produits.

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