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CAFTA‑DR – Certificat d'accumulation pour pièces automobiles

Quelle: https://www.trade.gov/cafta-dr
Le certificat d'accumulation pour pièces automobiles dans le cadre de l'accord CAFTA-DR fait référence aux exigences documentaires permettant de prouver que les pièces automobiles proviennent de l'un des pays membres et respectent les conditions pour bénéficier d'avantages tarifaires.
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