cumulation bilatérale
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/markgloss_e/cumulation_e.htm
Règle d'origine préférentielle permettant que les matières premières originaires de l'une ou l'autre des parties soient comptées ensemble pour déterminer si le produit final satisfait aux critères d'origine, facilitant le traitement des matériaux entre les deux pays.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser