Confirmation de la déclaration d'exportation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/export/export-control-system-ecs_en

Un document ou accusé électronique délivré par l'autorité douanière confirmant qu'une déclaration d'exportation a été dûment soumise, enregistrée et acceptée, incluant le numéro de référence et la date.

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