Avis d'imposition des droits d'importation
Quelle: https://www.zoll.de
Document officiel des douanes qui fixe le montant des droits d'importation (et, le cas échéant, de la TVA à l'importation) dû sur des biens importés; l'avis informe le destinataire de l'obligation de paiement et sert de base pour le montant dû et le recouvrement des droits.
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