Déclaration sommaire de sortie

Une déclaration électronique soumise aux autorités douanières avant le franchissement de la frontière par les marchandises, fournissant des informatio...

Processus par lequel les transporteurs ou transitaires soumettent électroniquement les données du manifeste de cargaison aux services des Douanes et d...

Une déclaration préalable d’entrée sommaire, déposée avant l’arrivée des marchandises dans l’Union européenne, fournissant des informations résumées s...

Le Movement Reference Number (MRN) lié à une déclaration d'exportation, utilisé pour suivre la sortie des marchandises du contrôle douanier.

La Déclaration ICS2 est le dépôt des données requises pour les envois auprès du système Import Control System 2 (ICS2) afin de permettre l’évaluation ...

Divulgation volontaire par une entreprise à une autorité de réglementation ou aux parties prenantes des manquements, infractions ou inexactitudes cons...