GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Déclaration sommaire d’entrée
Les transitaires, transporteurs et représentants en douane déposent la déclaration sommaire d'entrée (ENS) par voie électronique avant que des marchandises en provenance de pays tiers n'entrent sur le territoire douanier de l'UE.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-security/import-control-system-2-ics2_en
Category
Logistics Concept
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Définition & Explication
Les transitaires, transporteurs et représentants en douane déposent la déclaration sommaire d'entrée (ENS) par voie électronique avant que des marchandises en provenance de pays tiers n'entrent sur le territoire douanier de l'UE. Elle reprend les données minimales relatives à l'envoi, à l'expéditeur, au destinataire et à la nature des marchandises, et constitue la base de l'analyse de risque douanière permettant de décider de la mainlevée ou d'un contrôle approfondi avant l'arrivée physique. Les délais de dépôt varient selon le mode de transport : pour le trafic maritime de long cours en conteneurs, la déclaration est généralement exigée 24 heures avant le chargement au port de départ ; des délais plus courts s'appliquent au cabotage et aux autres modes. L'ENS ne doit pas être confondue avec la déclaration en douane de mise en libre pratique, déposée à l'importation effective et requérant des informations commerciales et tarifaires bien plus détaillées. Dans l'UE, les données ENS sont traitées via le système ICS2.
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