GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Audit post-dédouanement
L'audit post-dédouanement ne commence pas à la frontière mais dans les locaux de l'importateur : des semaines ou des mois après la mise en libre pratique des marchandises, l'administration douanière réclame factures, contrats et certificats d'origine.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-4/union-customs-code_en
Catégorie
Concept logistique
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Mots
146
Mentionné dans
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Définition & Explication
L'audit post-dédouanement ne commence pas à la frontière mais dans les locaux de l'importateur : des semaines ou des mois après la mise en libre pratique des marchandises, l'administration douanière réclame factures, contrats et certificats d'origine. L'audit vise à vérifier si la déclaration en douane initiale était matériellement exacte, en examinant notamment le classement tarifaire (code SH), la valeur en douane, les taux de droits appliqués et le respect des régimes préférentiels et des règles d'origine. Tout écart constaté peut entraîner un rappel de droits, une régularisation de la TVA à l'importation et des sanctions administratives. Dans l'Union européenne, le Code des douanes de l'Union (CDU) fixe le cadre procédural et les délais de prescription. À distinguer du cadre de l'OMD relatif à l'audit après dédouanement, qui constitue la méthodologie internationale de référence, tandis que l'audit post-dédouanement désigne l'acte de contrôle concret exercé par l'autorité nationale.
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