GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
assujetti à la TVA
Est assujetti à la TVA toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique générant des opérations imposables, quelle que soit sa forme juridique ou sa taille.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_en
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Définition & Explication
Est assujetti à la TVA toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique générant des opérations imposables, quelle que soit sa forme juridique ou sa taille. L'assujetti facture la TVA sur ses livraisons et prestations, la reverse au Trésor public et peut déduire la TVA payée en amont sur ses achats. Dans le commerce international et le transport de marchandises, identifier correctement l'assujetti est fondamental : les exportations, les livraisons intracommunautaires et les prestations à des clients établis hors UE obéissent à des régimes distincts. À ne pas confondre avec l'opérateur bénéficiant d'une exonération, qui réalise des opérations sans facturer de TVA et ne peut pas exercer de droit à déduction.
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