GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 16 juin 2026
Arbitrage des litiges de transport de marchandises
L'arbitrage des litiges de fret permet aux transitaires, armateurs et chargeurs de régler des différends portant sur des avaries, des retards de livraison ou des frais de transport impayés sans passer par les juridictions étatiques.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://iccwbo.org/dispute-resolution/dispute-resolution-services/arbitration/
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Temps de lecture
1 min
Mots
135
Mentionné dans
–
Définition & Explication
L'arbitrage des litiges de fret permet aux transitaires, armateurs et chargeurs de régler des différends portant sur des avaries, des retards de livraison ou des frais de transport impayés sans passer par les juridictions étatiques. Une clause compromissoire insérée dans le contrat oblige les parties à soumettre le conflit à un ou plusieurs arbitres neutres, dont la sentence est définitive et exécutoire comme un jugement, mais rendue dans le cadre d'une procédure confidentielle. La possibilité de désigner des arbitres spécialisés dans le transport de marchandises rend ce mécanisme particulièrement adapté aux litiges transfrontaliers complexes. Des institutions comme la Cour d'arbitrage de la CCI ou la LMAA pour les litiges maritimes proposent des règlements de procédure reconnus dans la profession. L'arbitrage se distingue de la médiation, dont l'issue n'est pas contraignante sauf accord distinct des parties.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
⚖️ ICC Incoterms 2020
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.