Application des Incoterms Force Majeure

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

Une disposition des Incoterms qui détermine comment les événements de force majeure affectent les obligations du vendeur et de l’acheteur, le transfert du risque, les coûts et les retards potentiels, et peut prévoir des recours ou une exécution alternative.

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