Analyse du transfert de propriété Incoterms
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-2020/
Une étude qui détermine le moment où la propriété des marchandises passe du vendeur à l’acheteur selon les Incoterms, en tenant compte du droit applicable, de la pratique commerciale et de l’interaction entre le transfert de propriété, le transfert des risques, le paiement, l’assurance et les documents de titre dans le cadre des Incoterms.
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