Analyse des prix de transfert pour la douane
Quelle: https://www.oecd.org/tax/transfer-pricing/
Processus analytique permettant d’évaluer et de documenter les prix de transfert utilisés dans les transactions interentreprises transfrontalières, en mettant l’accent sur leur incidence sur la valorisation douanière et les droits de douane, afin d’assurer le respect des règles douanières et des prix de transfert et de minimiser le risque de fausse déclaration ou de double imposition.
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