Documentation des prix de transfert pour les douanes

Quelle: https://www.oecd.org/tax/transfer-pricing/transfer-pricing-guidelines.htm

Un ensemble documenté de prix de transfert entre sociétés pour des transactions transfrontalières, établi pour justifier la tarification auprès des autorités douanières et soutenir l'évaluation en douane et la conformité en matière de prix de transfert.

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