ALE EFTA-Colombie – Principe de Non-Modification pour les Vêtements

Quelle: https://www.efta.int/free-trade/agreements/colombia

Le principe de non-modification dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Colombie stipule que les règles d'origine pour les vêtements doivent être maintenues afin que les marchandises puissent bénéficier des concessions tarifaires.

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