ALE EFTA-Canada - Suivi de l'origine en ingénierie mécanique

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements

L'ALE EFTA-Canada fait référence à l'accord commercial entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Canada, qui comprend des règles pour le suivi des origines des produits d'ingénierie mécanique afin de vérifier les demandes d'exemption ou de réduction tarifaire.

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