ALE – Canada ACC – Justificatif d'origine Jouets
Quelle: https://www.efta.int
Le justificatif d'origine pour les jouets fait référence à la documentation requise pour prouver que les jouets échangés entre les États membres de l'EFTA et le Canada respectent les conditions d'origine stipulées par l'Accord de libre-échange EFTA-Canada.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser