ALE Australie-Singapour – Cumulation d'origine Équipements électriques

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/australia-singapore-fta/Pages/australia-singapore-fta

La cumulation d'origine permet aux États membres de l'accord de libre-échange Australie-Singapour d'inclure les matériaux traités dans l'autre pays lors de la détermination de l'origine des équipements électriques produits dans l'un ou l'autre pays.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

ALE Australie–Singapour – Cumulation d'origine Meubles

La cumulation d'origine dans le cadre de l'ALE Australie–Singapour permet aux meubles fabriqués en Australie ou à Singapour d'être considérés comme de...

ALE Australie–Singapour – Cumulation d'origine Textiles

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Australie et Singapour permet que les produits textiles soient considérés c...

ALE Australie-Singapour – Cumulation d'origine Céramiques

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange Australie-Singapour (ALE) permet d'utiliser des matériaux ou des composants produit...

ALE Australie–Singapour – Cumulation d'origine Plastiques

Le terme fait référence aux dispositions de l'accord de libre-échange Australie-Singapour qui permettent la cumulation d'origine des plastiques sous c...

ALE Australie–Singapour – Auto-certification d'origine Équipements électriques

Un accord entre l'Australie et Singapour qui permet aux fabricants de certifier eux-mêmes l'origine des équipements électriques afin de bénéficier d'a...

ALE Australie-Singapour – Accumulation d'origine Chaussures

L'accumulation d'origine fait référence à la disposition de certains accords commerciaux, comme l'accord de libre-échange entre l'Australie et Singapo...