ALE ASEAN-Japon – Principe de Non-Alteration pour les Textiles

Quelle: https://www.asean.org/asean-japan-free-trade-agreement/

Le Principe de Non-Alteration dans le cadre de l'ALE ASEAN-Japon stipule que les produits textiles exportés d'un État membre de l'ASEAN ou du Japon doivent rester inchangés tout au long de leur chaîne de transport pour bénéficier des avantages de l'accord.

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