ALE ASEAN–Corée du Sud – Principe de non-alteration Textiles

Quelle: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersh4_e.htm

Le principe de non-alteration pour les textiles dans le cadre de l'Accord de libre-échange ASEAN–Corée du Sud stipule que les biens textiles exportés d'un État membre à un autre au sein de l'ASEAN ou de la Corée du Sud doivent conserver leur statut d'origine pour bénéficier des taux tarifaires préférentiels de l'accord.

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