Accord de libre-échange EFTA–Canada – Textile – Règles d'origine

Quelle: https://www.efta.int

L'accord de libre-échange EFTA-Canada comprend des règles d'origine spécifiques pour les textiles, définissant les conditions dans lesquelles les produits textiles sont considérés comme produits dans l'un des pays de l'EFTA ou au Canada.

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