GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Accord de coopération douanière
Un accord de coopération douanière est un instrument juridique formel conclu entre deux ou plusieurs autorités douanières pour encadrer leur collaboration transfrontalière.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/instrument-and-tools/conventions.aspx
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Un accord de coopération douanière est un instrument juridique formel conclu entre deux ou plusieurs autorités douanières pour encadrer leur collaboration transfrontalière. Il définit généralement les modalités d'échange d'informations sur les expéditions suspectes, l'assistance mutuelle lors d'inspections et d'enquêtes, la coordination des systèmes de gestion des risques ainsi que les audits communs des grands opérateurs commerciaux. L'objectif est double : fluidifier le commerce légitime et renforcer la lutte contre les infractions douanières. Pour les transitaires et les chargeurs, l'impact pratique est direct : des évaluations des risques préalablement partagées réduisent les contrôles physiques et les délais aux frontières. À distinguer de l'assistance administrative mutuelle, qui constitue l'instrument opérationnel mis en œuvre cas par cas dans ce cadre.
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