Une zone franche est une zone géographiquement délimitée – généralement associée à un port, un aéroport ou un poste frontière – où des marchandises peuvent être stockées, transformées, assemblées ou réexportées sans acquittement de droits de douane ni de taxes à l'importation, tant qu'elles ne sont pas mises en libre pratique sur le marché intérieur.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/free-zones_en
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.