La zone franche portuaire va plus loin qu'un simple entrepôt sous douane : les marchandises peuvent y être stockées, transformées, reconditionnées et transbordées sans que des droits de douane, de TVA à l'importation ou d'autres taxes ne soient immédiatement exigibles.
Source: https://www.trade.gov
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.