Responsabilité douanière d’un tiers

Quelle: https://www.zoll.de

Responsabilité légale pour les droits de douane et charges associées éventuellement liées au dédouanement, encourues lors de l’importation ou de l’exportation, par une personne ou entité agissant en tant que tiers en plus du débiteur principal (par ex. un courtier en douane, un transporteur ou un transitaire) pouvant être tenu responsable des manquements de l’importateur/exportateur.

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