Processus de système de retour d'informations douanières

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-declarations/index_en.htm

Le processus de système de retour d'informations douanières englobe la séquence d'étapes, de procédures et de communications informatiques nécessaires pour recevoir, traiter et exploiter les retours des autorités douanières concernant les déclarations en douane soumises dans un contexte logistique et de chaîne d'approvisionnement.

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