numéro tarifaire douanier

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Zoelle/Zolltarifnummer/zolltarifnummer_node.html

Un code numérique unique utilisé pour classer les marchandises dans le commerce international aux fins de la douane. Il repose sur le Système harmonisé (SH) et sert à déterminer les droits de douane et à établir des statistiques commerciales.

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