Annulation de déclaration en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/declarant-amendment_en.htm
L'annulation d'une déclaration en douane est l'acte par lequel le déclarant retire ou annule une déclaration en douane préalablement soumise (ou ses données), généralement avant une décision ou le dédouanement des marchandises.
Termes connexes
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