Un programme de conformité en matière de dédouanement est un ensemble structuré de procédures internes garantissant qu'une entreprise respecte de manière systématique toutes les exigences douanières et réglementaires du commerce extérieur – du classement tarifaire à la détermination de l'origine jusqu'au dépôt correct des déclarations.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/instrument-and-tools/frameworks-of-standards/safe_package.aspx
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