Dans les processus de contrôle des exportations, chaque version d'un permis, d'une licence ou d'une déclaration doit être clairement identifiée par un numéro de révision, une date d'émission et des classements ou conditions applicables.
Source: https://www.trade.gov/export-controls
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.