benchmark des prix de transfert pour les droits de douane

Quelle: https://www.oecd.org/tax/transfer-pricing/transfer-pricing-guidelines.htm

Une référence méthodologique pour fixer les prix de transfert dans les transactions internationales en lien avec les droits de douane, utilisée comme benchmark pour s'assurer que la valeur en douane reflète des prix de marché à des conditions de pleine concurrence; utilisée pour l'évaluation douanière et les analyses de prix de transfert.

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