transfert de risque

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

Le transfert de risque désigne le moment ou l’événement par lesquels le risque de perte ou d’endommagement des marchandises passe d’une partie à une autre (par exemple du vendeur expéditeur au transporteur ou du transporteur au destinataire), généralement en fonction des conditions contractuelles, des Incoterms ou du droit applicable.

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