système de responsabilité du transport

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Carrier_liability

Le système de responsabilité du transport englobe les dispositions légales et contractuelles selon lesquelles les transporteurs ou les commissionnaires de transport sont tenus responsables des dommages survenant lors du transport de marchandises ou de passagers. Il détermine la répartition des risques entre expéditeurs, transporteurs et destinataires.

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