GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Vérification d'embargo
Les transitaires, exportateurs et services douaniers effectuent une vérification d'embargo avant d'accepter, de déclarer ou d'acheminer une expédition.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.trade.gov/sanctions
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
115
Mentionné dans
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Définition & Explication
Les transitaires, exportateurs et services douaniers effectuent une vérification d'embargo avant d'accepter, de déclarer ou d'acheminer une expédition. Le processus consiste à confronter systématiquement les destinataires, expéditeurs, tiers impliqués, marchandises et pays de destination aux listes de sanctions et d'embargo en vigueur – notamment celles de l'UE, des États-Unis (OFAC), de l'ONU ou des autorités nationales. L'objectif est de s'assurer que la transaction ne contrevient à aucune interdiction commerciale applicable. La bonne pratique exige des contrôles à plusieurs étapes : à l'acceptation de la commande, avant la déclaration en douane et aux passages frontaliers présentant un risque. Un résultat positif ou un soupçon fondé impose le blocage de l'envoi et la notification de l'autorité compétente.
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