La vérification de la conformité douanière est le contrôle systématique des marchandises, des documents et des procédures effectué par les autorités douanières ou des organismes habilités, afin de s'assurer du respect des réglementations douanières, des lois commerciales, des interdictions et des régimes de sanctions.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-compliance_en
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.