Vérification de la conformité douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-compliance_en
La vérification de la conformité douanière désigne l'examen systématique des marchandises, des documents et des procédures par les autorités douanières ou leurs agents autorisés afin de garantir le respect de la réglementation douanière et des lois commerciales.
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