Vérification de la conformité douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-compliance_en

La vérification de la conformité douanière désigne l'examen systématique des marchandises, des documents et des procédures par les autorités douanières ou leurs agents autorisés afin de garantir le respect de la réglementation douanière et des lois commerciales.

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