Vérification du certificat d’origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/origin_e.htm

Vérification des documents d’origine des marchandises dans le cadre de procédures douanières ou commerciales afin de déterminer si les marchandises proviennent du pays d’origine indiqué, permettant l’octroi ou le refus de préférences tarifaires, de mesures commerciales ou d’autres actions politiques.

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