Utilisation finale de la technologie des missiles
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/end-use-end-user-controls
L'utilisation finale autorisée de la technologie des missiles se réfère au destinataire, à l'objectif ou à l'usage final spécifique pour lequel les technologies, équipements ou logiciels liés aux missiles peuvent légalement être exportés, réexportés ou transférés, sous réserve des sanctions et des réglementations d'exportation applicables.
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