Vérification du certificat d'origine
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/orig_e/orig_e.htm
Processus de vérification de l'origine d'un produit à l'aide des documents d'origine, généralement en examinant les certificats d'origine, les factures commerciales et les documents douaniers pour garantir le respect des règles d'origine.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser