Pour obtenir un traitement tarifaire préférentiel des jouets dans l'Union économique eurasienne, les exportateurs doivent présenter une preuve d'origine au dédouanement, attestant que le produit a été fabriqué ou transformé selon les règles de l'EAC dans un État membre (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Arménie).
Source: https://www.eurasiacommission.org/en
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.