Scellage douanier en transit
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit/index_en.htm
Le scellage douanier en transit dĂ©signe le processus par lequel les autoritĂ©s douaniĂšres apposent des scellĂ©s inviolables sur des conteneurs, vĂ©hicules ou unitĂ©s de fret circulant dans le cadre de procĂ©dures de transit douanier, afin de garantir lâintĂ©gritĂ© des marchandises pendant le transport jusquâĂ leur bureau de destination autorisĂ©.
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