Dès que des marchandises franchissent une frontière, le code douanier – le numéro tarifaire issu du Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) – détermine les taux de droits applicables, les restrictions à l'importation et les règles d'origine.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
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