Transfert de propriété selon les Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/

Le transfert de propriété est le moment où la propriété des marchandises passe du vendeur à l'acheteur. Selon les Incoterms, le transfert de propriété est déterminé par le contrat de vente et non par les règles Incoterms, qui règlent principalement le transfert de risque, les coûts et les obligations de livraison.

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