Traitement national de l’OMC

Quelle: https://www.britannica.com/topic/national-treatment

Dans le droit de l’OMC, le traitement national signifie que, dès qu’un bien, un service ou un investisseur a accès à un marché, il doit bénéficier d’un traitement aussi favorable que celui accordé à un équivalent domestique qui exerce les mêmes activités économiques.

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