Au moment de l'acceptation d'une commande ou avant l'autorisation d'expédition, une entreprise ou un commissionnaire en douane effectue un test de règles de contrôle à l'export : une vérification structurée permettant de déterminer si les marchandises, le pays de destination et le destinataire final relèvent des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations.
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-controls
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