GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Taxe sur les emballages
Les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus, dans de nombreux pays, d'acquitter une taxe sur les emballages qu'ils mettent sur le marché ou importent.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.umweltbundesamt.de/themen/wirtschaft-konsum/abfallwirtschaft/verpackungssteuer
Catégorie
Concept logistique
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Mots
148
Mentionné dans
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Définition & Explication
Les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus, dans de nombreux pays, d'acquitter une taxe sur les emballages qu'ils mettent sur le marché ou importent. Cette redevance vise à encourager la réduction des déchets et l'augmentation des taux de recyclage. Elle s'applique généralement aux matériaux tels que le plastique, le papier, les métaux et le verre, souvent selon des taux différenciés en fonction du poids ou de la recyclabilité. Dans l'Union européenne, la stratégie pour l'économie circulaire constitue le cadre réglementaire de référence, mais chaque État membre fixe librement ses taux, seuils et obligations déclaratives. Pour les importateurs, il est indispensable de vérifier les règles nationales avant toute première mise sur le marché, sous peine de sanctions. La taxe sur les emballages, de nature étatique, ne doit pas être confondue avec les redevances de licence versées aux éco-organismes agréés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
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