objet imposable

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Steuerobjekt

Un objet imposable est un élément économique soumis à l’imposition ; il s’agit de l’article, de la livraison ou de la transaction dont les caractéristiques fiscales et le taux d’imposition applicable sont déterminés pour le calcul et le reporting de la taxe.

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